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6 931 recherches documentaires
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 28.01.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 17.03.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 17.03.2011 : Annexes
Code de l'organisation judiciaire, à jour au 26.09.2011
Convention collective Personnel des centres équestres du 11 juillet 1975, à jour au 21.05.2011
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