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8 627 recherches documentaires
Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 06.07.2011
Convention collective Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, à jour au …
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 17.05.2010 : Partie législative
Liste de cliniques de chirurgie esthétique avec leur forme juridique (exemple)
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 06.05.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 11.03.2009 : Partie réglementaire
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