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Règlement n° 94-05 du 06 Avril 1994 MINISTERE DES FINANCES JO N° 69 du 26 Octobre 1994, Page 18
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 30.01.2012 : Partie réglementaire
ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D’HONNEUR Décret du 5 mai 2011 portant promotion
Journal Officiel de la République Française - Jeudi 17 février 2011 / N° 40
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