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L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 12.07.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 12.07.2010 : Partie réglementaire
Code de procédure pénale, à jour au 20.01.2012
Code de procédure pénale, à jour au 05.10.2011
Code de procédure pénale, à jour au 02.07.2010
Code de procédure pénale, à jour au 20.04.2010
Code de procédure pénale, à jour au 06.02.2010
Code de l'organisation judiciaire, à jour au 11.07.2011
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 05.03.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 05.03.2011 : Partie réglementaire
Convention collective Cadres du bâtiment du 1er juin 2004, à jour au 15.02.2010
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