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L'intégralité du Code rural (ancien), au format pdf et à jour au 24.07.2011 : Livre V : Crédit agricole
L'intégralité du Code rural et de la pêche maritime, au format pdf et à jour au 29.11.2010 : Annexes
L'intégralité du Code rural et de la pêche maritime, au format pdf et à jour au 17.09.2010 : Annexes
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