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Convention collective Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 18 avril 1996, à jour au 21.12.20…
Convention collective Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997, à jour au…
L'intégralité du Code forestier de Mayotte, au format pdf et à jour au 22.06.2011 : Partie législative
Convention collective Manutention portuaire du 31 décembre 1993, à jour au 23.10.2010
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à jour au 03.08.2009
L'intégralité du Code forestier de Mayotte, au format pdf et à jour au 28.05.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code forestier de Mayotte, au format pdf et à jour au 04.01.2009 : Partie législative
Convention collective Personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des éta…
Convention collective Personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des…
Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable, à jour au 23.08.2011
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