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7 684 recherches documentaires
Code des pensions civiles et militaires de retraite, à jour au 14.07.2011
Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 06.07.2011
Convention collective Personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, à jour au 19.05.2011
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 20.04.2011 : Livre Ier : Régime général
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 20.04.2011 : Livre II : Régimes particuliers
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 20.04.2011 : Livre III : Dispositions sociales
Convention collective Instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973, à jour au 19.04.2011
Code de l'aviation civile, à jour au 25.02.2011
Convention collective Télécommunications du 26 avril 2000, à jour au 15.02.2009
Convention collective Personnel des sociétés coopératives d'H, à jour au 16.01.2009
L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 24.09.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 13.11.2010 : Partie législative
Code de déontologie des agents de police municipale, à jour au 31.07.2010
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