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14 982 recherches documentaires
Convention collective Personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956, à jour au 18.11.2010
Convention collective Horlogerie du 17 décembre 1979, à jour au 04.05.2009
Convention collective Meunerie du 16 juin 1996, à jour au 11.12.2008
Convention collective Ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963, à jour au 29.04.2010
Convention collective Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (Etendue par arrêté du 2 avril 1992, JO du 9 avril 1992), à jour a…
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 30.05.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 30.05.2011 : Annexes
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