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9 606 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 03.03.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 03.03.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 03.03.2011 : Annexes
Cahier des Clauses administratives générales (CCAG) Prestations intellectuelles
Convention collective Industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962, à jour au 08.05.2009
Convention collective Personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956, à jour au 18.11.2010
Convention collective Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002, à jour au 26.12.2010
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