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Convention collective Branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003, à jour au 19.07.2011
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L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 05.02.2011 : Partie législative
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L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 25.02.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 25.02.2009 : Annexes
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