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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 25206-lettre-plainte-pour-abus-confiance.
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15 213 recherches documentaires
Code de procédure pénale, à jour au 20.07.2011
Code de procédure pénale, à jour au 06.02.2010
Code de procédure pénale, à jour au 25.11.2009
Code de procédure pénale, à jour au 25.06.2009
Code de procédure pénale, à jour au 05.10.2011
Comment écrire au procureur de la république,pour abus de pouvoir de la part d'un gendarme(modèle type)
Convention collective Poissonnerie du 12 avril 1988, à jour au 16.06.2010
Convention collective Céramique d'art du 29 avril 1994, à jour au 27.08.2010
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 18.11.2009 : Partie législative
Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable, à jour au 14.10.2010
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