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Convention collective Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22…
Convention collective Personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993, à jour au 15.11.2010
Convention collective Ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963, à jour au 29.04.2010
Code de la consommation, à jour au 19.07.2009
Code de la mutualité, à jour au 22.01.2009
L'intégralité du Code forestier de Mayotte, au format pdf et à jour au 28.05.2009 : Partie législative
Convention collective Mutualité du 31 janvier 2000, à jour au 11.05.2010
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