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Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable, à jour au 23.08.2011
Convention collective Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, à jour au 29…
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.11.2009 : Livre II : Régimes particuliers
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.11.2009 : Livre III : Dispositions sociales
Convention collective Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990, à jour au 28.12.2010
Convention collective Régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chor…
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