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15 445 recherches documentaires
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 29.12.2008 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 29.12.2008 : Partie réglementaire
Code du travail maritime, à jour au 04.12.2008
Code du domaine de l'Etat, à jour au 09.12.2011
Code de justice militaire (nouveau), à jour au 20.01.2011
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