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Convention collective Promotion-construction du 18 mai 1988, à jour au 20.06.2010
Modèle de Statuts SCI, Société Civile Immobilière de Vente / Construction Vente
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 12.12.2008 : Partie législative
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 12.12.2008 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 12.12.2008 : Annexes
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