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L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Partie législative
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Partie réglementaire - Décrets
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Partie réglementaire - Arrêtés
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 10.02.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 10.02.2009 : Partie réglementaire - Décrets
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 10.02.2009 : Partie réglementaire - Arrêtés
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 12.05.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 12.05.2011 : Annexes
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 10.07.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 10.07.2010 : Annexes
Code de l'aviation civile, à jour au 25.02.2011
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