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L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 30.01.2012 : Partie législative
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L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 28.01.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 29.01.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 17.11.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 17.06.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 24.01.2009 : Partie législative
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