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15 842 recherches documentaires
Code de l'organisation judiciaire, à jour au 24.04.2011
Code du domaine de l'Etat, à jour au 12.10.2009
Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, à jour au 14.12.2010
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 03.03.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 03.03.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 03.03.2011 : Annexes
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