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Liste alphabitique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité francaise par décret année 1900 à 1920
Un arrêt du Conseil d'Etat du 23 février 2005 vient de modifier un article.
L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 27.12.2008 : Partie législative
L'intégralité du Code des assurances, au format pdf et à jour au 02.05.2009 : Partie réglementaire
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