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15 439 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 17.05.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 17.05.2010 : Partie réglementaire
Code de procédure pénale, à jour au 20.01.2012
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