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L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.12.2008 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.12.2008 : Annexes
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Convention collective Travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions), à jour au 06.07.2010
Convention collective Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983, à jour au 03.08.2011
Convention collective Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002, à jour au 26.12.2010
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