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L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.12.2008 : Partie législative
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 02.04.2009 : Livre Ier : Régime général
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 02.04.2009 : Livre II : Régimes particuliers
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 02.04.2009 : Livre III : Dispositions sociales
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 20.01.2009 : Livre Ier : Régime général
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 20.01.2009 : Livre II : Régimes particuliers
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 20.01.2009 : Livre III : Dispositions sociales
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