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                    Loi sur les contrats d'affrètement et de transport maritime…
                
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                    Loi sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes du 18 juin 1966
                
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htmlLoi n°66-420 du 18 juin 1966 version consolidée au 3 décembre 1988 Proposé il y a 21 ans

                            Droit maritime
                        
        Actif Il y a 18 ans
    
            Jojo6696
        
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                    Loi de fraterie
                
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                    Loi de fraterie
                
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docLa loi sur le nom de famille est applicable depuis 2005.Proposé il y a 21 ans

                            Droit civil
                        
        Actif Il y a 21 ans
    
            Mussotdmnq21
        
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                    Formulaire 3233
                
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                    Formulaire 3233
                
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pdfDEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SOMMAIRES URGENTSProposé il y a 14 ans

        Actif Il y a 14 ans
    
            Nina24603
        
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                    Loi pacs 99-944 du 15 nov 1999
                
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                    Loi pacs 99-944 du 15 nov 1999
                
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docLoi pacs 99-944 du 15 nov 1999Proposé il y a 20 ans

                            Droit civil
                        
        Actif Il y a 16 ans
    
            Peneaudidine
        
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                    Théâtre - Sophocle - Ajax
                
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                    Théâtre - Sophocle - Ajax
                
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htmlTexte en ligne de la pièce de théâtre Ajax de Sophocle (texte intégral, domaine public)Proposé il y a 19 ans

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docThéâtre - Sophocle - AjaxProposé il y a 19 ans

                            PartitionsTextes de Théâtre
                        
        Actif Il y a 19 ans
    
            Toclou
        
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                    Droit pénale générale
                
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                    Droit pénale générale
                
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docVoici le cour du premier semestre de 2ème année de droit pénal...Proposé il y a 20 ans

                            Droit pénal
                        
        Actif Il y a 20 ans
    
            Benzak
        
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                    Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes d…
                
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                    Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 30.03.2012
                
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pdfL'intégralité du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, au format pdf et à jour au 30.03.2012…Proposé il y a 14 ans

        Actif Il y a 14 ans
    
            Milto7969
        
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                    Code de la sécurité sociale, à jour au 10.04.2012
                
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                    Code de la sécurité sociale, à jour au 10.04.2012
                
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pdfL'intégralité du Code de la sécurité sociale, au format pdf et à jour au 10.04.2012 : Partie législativeProposé il y a 14 ans

        Actif Il y a 14 ans
    
            Milto7969
        
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                    Code de la propriété intellectuelle, à jour au 04.04.2012
                
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                    Code de la propriété intellectuelle, à jour au 04.04.2012
                
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pdfL'intégralité du Code de la propriété intellectuelle, au format pdf et à jour au 04.04.2012 : Partie législativeProposé il y a 14 ans

        Actif Il y a 14 ans
    
            Milto7969
        
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                    Code de procédure pénale, à jour au 03.04.2012
                
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                    Code de procédure pénale, à jour au 03.04.2012
                
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pdfL'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 03.04.2012 : Partie législativeProposé il y a 14 ans

        Actif Il y a 14 ans
    
            Milto7969
        
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                    Décret 2006-1662 relatif à l'amélioration génétique des ani…
                
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                    Décret 2006-1662 relatif à l'amélioration génétique des animaux d'élevage -JO n° 297 du 23/12/2006
                
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pdfDécret no 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l’identification et à l’amélioration génétique des animauxProposé il y a 14 ans

        Actif Il y a 14 ans
    
            Dovélou
        
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                    Commentaire d'un arrêt de la première chambre civile de la …
                
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                    Commentaire d'un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 14 décembre 2004
                
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pdfLes jurisprudences CASS en Décembre 2004Proposé il y a 17 ans

        Actif Il y a 17 ans
    
            Xarkaos

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