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Modèle standard d'offre d'achat immobilier (attention: une offre acceptée vous lie juridiquement)
Modèle de lettre pour faire une demande d'un terrain communal à la mairie
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L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 02.08.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 02.08.2009 : Annexes
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