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L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Partie législative
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Annexes
Modèle de contrat de prestation de service
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 10.11.2011 : Annexes
Code du sport, à jour au 29.07.2011
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