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L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 09.08.2010 : Partie réglementaire
Contrat du travail a italie
Code de l'artisanat, à jour au 18.02.2009
Code de l'artisanat, à jour au 07.08.2011
Code des pensions civiles et militaires de retraite, à jour au 26.06.2010
Convention collective Poissonnerie du 12 avril 1988, à jour au 16.06.2010
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