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Convention collective Restauration ferroviaire du 4 septembre 1984, à jour au 13.06.2011
Convention collective Céramique d'art du 29 avril 1994, à jour au 27.08.2010
Convention collective Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 2…
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 11.03.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 11.03.2009 : Annexes
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 22.02.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 22.02.2009 : Partie réglementaire
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