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L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 30.01.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 30.01.2012 : Partie réglementaire
Décret n° 83-85 du 2 février 1983 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
Cour de Cassation 3ème chambre civile 3 avril 2002 n°0022591, Jus Luminum n°J202039
Arret de la chambre commerciale de la cour de cassation du 14 fevrier 2006
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