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L'intégralité du Code forestier de Mayotte, au format pdf et à jour au 16.08.2010 : Partie législative
Convention collective Entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991, à jour au 23.04.2009
Convention collective Personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, à jour au 19.05.2011
Code du domaine de l'Etat, à jour au 16.10.2010
Code des postes et des communications électroniques, à jour au 03.09.2009
Convention collective Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988, à jour au 20.11.2011
Code de l'artisanat, à jour au 12.07.2009
Convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, à jour au 02.09.2011
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