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L'intégralité du Code des assurances, au format pdf et à jour au 02.05.2009 : Partie législative
Convention collective Inspection d'assurance du 27 juillet 1992, à jour au 18.04.2011
D. 12 févr. 2001, JO 17 févr., p. 2674 mod. par D. no 2001-1363, 28 déc. 2001, JO 30 déc., p. 21476
Modèle de Statuts SCI, Société Civile Immobilière de Vente / Construction Vente
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