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Règlement n° 93-02 du 03 Janvier 1993 MINISTERE DE L'ECONOMIE JO N° 17 du 14 Mars 1993, Page 14
Convention collective Promotion-construction du 18 mai 1988, à jour au 20.06.2010
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 07.07.2011 : Livre Ier : Régime général
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 07.07.2011 : Livre III : Dispositions sociales
Code de l'aviation civile, à jour au 25.02.2011
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 02.08.2009 : Partie réglementaire
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