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Code des douanes, à jour au 31.12.2010
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Code de procédure pénale, à jour au 25.11.2009
Code de l'aviation civile, à jour au 14.12.2009
Code des douanes, à jour au 26.05.2010
Convention collective Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voiture…
Convention collective Camping du 13 janvier 1970 (actualisée le 10 décembre 1991), à jour au 07.08.2010
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