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2 442 recherches documentaires
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 13.01.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code civil, au format pdf et à jour au 24.11.2011 : Livre IV : Des sûretés
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 28.09.2011 : Partie législative
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