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L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 12.07.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 23.04.2009 : Partie réglementaire - Arrêtés
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 23.04.2009 : ANNEXES
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