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15 456 recherches documentaires
Jurisprudence sur la fixation du taux des redevances domaniales portuaires
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 29.01.2011 : Partie législative
Code des postes et des communications électroniques, à jour au 03.09.2009
Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, à jour au 14.12.2010
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