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Convention collective Ouvriers des travaux publics de la Savoie du 22 juin 2006, à jour au 08.05.2011
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L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 28.01.2012 : Annexes
Décret n°031portant naturalisation et réintégration journal officiel du 17 juillet 2008
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