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L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 24.04.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 11.02.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code des douanes, au format pdf et à jour au 10.06.2011 : Titre IX : Navigation
L'intégralité du Code des douanes, au format pdf et à jour au 14.03.2011 : Titre IX : Navigation
L'intégralité du Code de procédure civile, au format pdf et à jour au 19.04.2010 : Annexes
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