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Convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modi…
Convention collective Instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973, à jour au 19.04.2011
Convention collective Cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955, à jour au 22.01.2011
Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 06.01.2012
Code des pensions civiles et militaires de retraite, à jour au 26.06.2010
Convention collective Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22…
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