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Modèle standard d'offre d'achat immobilier (attention: une offre acceptée vous lie juridiquement)
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 12.04.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 05.04.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 27.03.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 23.03.2012 : Partie législative
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