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L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 20.12.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 20.12.2010 : Annexes
L'intégralité du Code rural (ancien), au format pdf et à jour au 05.02.2009 : Livre V : Crédit agricole
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