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2 792 recherches documentaires
Modèle standard d'offre d'achat immobilier (attention: une offre acceptée vous lie juridiquement)
Code des douanes, à jour au 28.08.2011
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.12.2008 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.12.2008 : Annexes
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, à jour au 13.03.2011
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