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15 620 recherches documentaires
Convention collective Personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993, à jour au 15.11.2010
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 29.01.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 25.02.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 25.02.2009 : Annexes
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 16.03.2010 : Partie réglementaire
Convention collective Télécommunications du 26 avril 2000, à jour au 15.02.2009
Convention collective Commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973, à jour au 05.09.2009
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 08.09.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 08.09.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code minier (nouveau), au format pdf et à jour au 21.04.2011 : PARTIE LEGISLATIVE
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