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L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 27.12.2008 : Partie législative
Convention collective Commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973, à jour au 13.08.2011
Convention collective Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-dis…
Code civil, à jour au 21.02.2009
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 05.03.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 05.03.2011 : Partie réglementaire
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