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5 596 recherches documentaires
Convention collective Branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003, à jour au 19.07.2011
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 11.03.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 12.07.2011 : Partie réglementaire
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