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5 053 recherches documentaires
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.10.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la sécurité sociale, au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Partie législative
L'intégralité du Code civil, au format pdf et à jour au 13.08.2011 : Livre IV : Des sûretés
L'intégralité du Code civil, au format pdf et à jour au 27.02.2010 : Livre IV : Des sûretés.
L'intégralité du Code civil, au format pdf et à jour au 15.07.2009 : Livre IV : Des sûretés.
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