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L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 01.03.2010 : Partie législative
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 01.03.2010 : Partie réglementaire
Convention collective Industries alimentaires diverses du 27 mars 1969, à jour au 14.05.2009
Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier
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