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L'intégralité du Code des ports maritimes, au format pdf et à jour au 03.02.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code forestier de Mayotte, au format pdf et à jour au 04.01.2009 : Partie législative
bail non contractuel mis à disposition gratuitement sur www.loyer.org.free.fr
Convention collective Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990, à jour au 28.12.2010
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, à jour au 13.03.2011
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