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Code du service national, à jour au 09.02.2009
Convention collective Commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973, à jour au 05.09.2009
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 06.05.2009 : Partie législative
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 06.05.2009 : Partie réglementaire
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