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Convention collective Employés de l'édition de musique du 15 avril 1982, à jour au 30.08.2010
Convention collective Branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003, à jour au 19.07.2011
Code de procédure pénale, à jour au 25.11.2009
Code de procédure pénale, à jour au 25.06.2009
Code de procédure pénale, à jour au 14.04.2009
Code de procédure pénale, à jour au 01.02.2009
Des nom sur le journal officiel pour la nationalité française
L'intégralité du Code de l'environnement, au format pdf et à jour au 24.10.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'environnement, au format pdf et à jour au 24.10.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de l'environnement, au format pdf et à jour au 24.10.2009 : ANNEXES
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