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Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier
Décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle
Decret executif n°08/126 du 19/04/08 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle;
Convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003
Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
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